9. Réunion de congrès
Les communistes procèdent en congrès aux choix d’orientation et à l’élection des comités exécutifs locaux, instances départementales et nationales du Parti. Le congrès local, qui est l’assemblée générale de tou·tes les adhérent·es de la section, le congrès départemental et le congrès national sont constitutifs de la réunion de congrès.
Le congrès est réuni tous les trois ans au moins et lorsque le conseil national, qui propose son ordre du jour, en décide. Il est obligatoirement convoqué si le tiers des conseils départementaux ou si 10 % des adhérent·es du parti le demandent. Ces 10 % doivent être issu·es d’au moins un tiers des fédérations et représenter au moins 10 % des adhérent·es de chacune de ces fédérations. Un congrès départemental extraordinaire peut être réuni, en dehors de la préparation d’un congrès national, quand le conseil départemental en décide, ou si 10 % des adhérent·es de la fédération le demandent. Ces 10 % doivent être issu·es d’au moins un tiers des sections et représenter au moins 10 % des adhérent·es de chacune de ces sections.
Pour l’adoption des orientations politiques, comme pour l’élection des instances du parti, l’organisation des débats et des votes poursuit le double objectif de rassembler la grande majorité des adhérent·es sur des choix élaborés en commun et de permettre à celles et ceux qui ne se retrouvent pas dans ces choix de soumettre au vote des propositions alternatives. Ainsi, nous faisons le choix de faire du pluralisme des idées un droit et un principe de notre mode de fonctionnement. Ce droit ne peut se traduire par une organisation en tendances.
10. Les bureaux
Au niveau local, sur proposition du comité exécutif local, aux niveaux départemental et national, sur proposition du conseil sortant, un bureau est élu à l’ouverture des travaux, à parité. Il se substitue au comité exécutif local sortant ou au conseil sortant et prend toute disposition pour organiser les débats et les votes afin que les adhérent·es ou leurs délégué·es soient toutes et tous ensemble maîtres de toutes les décisions.
Pour l’aider dans son travail, il constitue en son sein une commission à parité, chargée d’animer le débat sur la base commune de discussion. Il constitue également une commission à parité, chargée des candidatures, qui comprend une délégation du bureau et au moins un·e représentant·e de chaque section pour le congrès départemental et de chaque fédération pour le congrès national.
11. L’élection des délégué·es
Les congrès locaux puis les congrès départementaux élisent leurs délégué·es au niveau supérieur, à parité, selon une base fixée respectivement par le conseil départemental et le conseil national sortants, en veillant au respect des différentes opinions exprimées. Tou·tes les adhérent·es de la section, délégué·es au congrès départemental peuvent être candidat·es s’ils sont à jour de leur cotisation. Les membres des conseils départementaux et du conseil national qui ne sont pas délégués participent respectivement, sans droit de vote, aux travaux des congrès départementaux et du congrès national.
12. Choix d’orientation
12.1 Adoption de la base commune de discussion
Le conseil national décide de l’ordre du jour avec des thèmes et des questionnements. Il lance un appel à contributions de tou·tes les communistes durant un mois. Tout·e adhérent·e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes.
Prenant en compte les contributions, le conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent·es sur des choix élaborés en commun. Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent·es. Un délai de cinq semaines maximum est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tou·tes les adhérent·es.
À l’issue de cette période, trois cents adhérent·es à jour de leurs cotisations peuvent proposer une base de discussion alternative. Ces adhérent·es doivent être issu·es d’au moins un quart des fédérations. Le nombre de signataires par fédération ne peut excéder 10 % de la totalité de la liste. Ils et elles y apportent leur soutien par une attestation signée et fournissent le justificatif de paiement de leur cotisation. La base de discussion alternative doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le conseil national.
Tout texte est accompagné d’un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique.
Une commission élue par le conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés. Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent·es. Dans un délai de cinq semaines minimum, une consultation par un vote est organisée pour choisir le texte qui deviendra la base commune de discussion des congrès locaux, départementaux et national. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes.
12.2 Vote des orientations
Tou·tes les adhérent·es des congrès locaux, puis leurs délégué·es dans les congrès départementaux, débattent de la base commune, qu’elles et ils amendent librement, en tout ou en partie. Le texte amendé est finalement soumis au vote. Puis il est transmis, accompagné des amendements non retenus, jusqu’au congrès national, qui en débat à son tour, l’amende et le vote.
À l’issue du congrès les orientations adoptées sont présentées dans l’ensemble des instances, aux fins de mise en œuvre et de déclinaison au travers de feuilles de route et plans de travail adaptés, élaborés à tous les niveaux.
13. Candidature et élection aux instances du parti
13.1 Acte de candidature
Chaque adhérent·e à jour de ses cotisations et adhérent·e depuis plus de trois mois peut se porter candidat·e et/ou être présenté·e avec son accord par d’autres adhérent·es, une assemblée générale de section, un congrès départemental, à toutes les instances du parti. Toute instance, dont les commissions issues de cette instance, peut proposer des candidatures dans le territoire qui la concerne.
13.2 Commission des candidatures
Aux différents niveaux, une commission élue, composée à parité, par l’assemblée générale de section, le conseil départemental ou le conseil national assure la transparence de l’information sur les candidatures.
Cette commission doit comprendre au moins un·e représentant·e de chaque section pour le congrès départemental, ou de chaque fédération pour le congrès national. Elle reçoit toutes les candidatures.
Quarante-huit heures avant l’ouverture du congrès elle met à la disposition des adhérent·es l’ensemble de son travail, dont une proposition de liste, ainsi que les candidatures déposées. Dès l’ouverture du congrès, elle remet au bureau du congrès l’ensemble de son travail : une proposition de liste pour le comité exécutif local, le conseil départemental, le conseil national ainsi que toutes les candidatures déposées.
13.3 Vote à bulletin secret
Le congrès local pour les candidatures au conseil départemental, le congrès départemental pour les candidatures au conseil national, se prononcent après débat et avis de la commission des candidatures par un vote à bulletin secret sur chaque candidat·e déclaré·e au territoire concerné.
Les résultats de ce vote sont transmis aux commissions assurant la transparence de l’information aux différents niveaux avec la liste de toutes les candidatures non retenues.
13.4 Élection des instances (comité exécutif local, conseil départemental et conseil national)
À l’initiative du bureau, le débat s’organise avec toutes et tous les membres des congrès. Toutes les candidatures enregistrées et validées sont soumises au débat. Sur la base de la discussion, le bureau propose une liste de candidat·es respectant la parité femmes-hommes, avec l’objectif de permettre un travail efficace de direction (voir chapitre 1, article 2). La composition de cette liste doit assurer la juste représentation des différentes opinions exprimées dans les débats, afin que la très grande majorité des membres des congrès puisse en faire leur choix commun. Pour l’élection du comité exécutif local de section, du conseil départemental et du conseil national, cette liste comprend la proposition d’un ou d’une secrétaire.
Tous les efforts ayant été faits pour permettre l’adoption d’une liste commune, les membres des congrès qui ne se retrouveraient cependant pas dans cette proposition de choix commun peuvent proposer des listes alternatives et motiver ce choix aux congressistes. Ils, elles désignent le, la représentant·e de la liste parmi les candidat·es. Il, elle engagera l’ensemble de la liste à toutes les étapes.
Les listes alternatives doivent être déposées auprès du bureau du congrès avant le début de la première réunion de la commission des candidatures.
Ces listes alternatives doivent respecter et répondre aux mêmes critères que la liste commune :
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parité femmes-hommes ;
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être représentatives des territoires (au moins un quart des départements pour le conseil national et de plusieurs localités pour les conseils départementaux) ;
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elles ne doivent pas excéder le nombre de candidat·es présent·es sur la liste commune ;
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pour l’élection du conseil national, elles doivent être présentées par 10 % au moins des membres du congrès issus d’au moins un quart des départements ;
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pour l’élection du conseil départemental, elles doivent être présentées par 20 % des membres du congrès issus d’un quart des sections ;
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les candidat·es ne peuvent être présent·es sur plusieurs listes, ni être présent·es sur une liste et en soutenir une autre ;
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ces listes comportent la proposition d’une ou d’un secrétaire.
Au vu des listes en présence, le bureau propose une liste définitive. Les listes ayant fusionné, en totalité ou en partie avec une autre, disparaissent. Si la fusion n’est pas réalisée, les listes alternatives déposées initialement ont la possibilité de se maintenir et sont soumises au vote. Le choix des listes est notifié par leur représentant·e désigné·e.
Le vote a lieu à bulletin secret sans ajout ni suppression. Les candidat·es de la liste qui a obtenu le plus de voix sont élu·es. S’y ajoutent en proportion du nombre de candidat·es présenté·es par la liste arrivée en tête, ou de la liste présentée si celle-ci est plus courte, et du nombre de voix obtenues, les candidat·es des autres listes, dans l’ordre de présentation. Le ou la secrétaire est celui ou celle dont la liste a obtenu le plus de voix.
