Chapitre 9

MODIFICATION DES STATUTS

Seul le congrès national peut modifier les présents statuts, dès lors que le conseil national l’a inscrit à l’ordre du jour.

Un règlement intérieur peut être adopté si le conseil national en décide. Une commission nationale est alors chargée de le rédiger. Elle est composée de membres du conseil national et d’un·e représentant·e par fédération. Celui-ci est adopté et devient effectif après le vote du conseil national.

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Avertissement

Les propositions de modifications des statuts en vigueur sont indiquées :

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Les propositions

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