Ce site est modéré, les messages que vous postez sont publiés avec un contrôle préalable.
Mais il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en
vigueur.
Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.
Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du site peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs.
Seront supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :
1. incitent à la discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme
2. incitent à la commission de délits
3. sont contraires à l'ordre public,
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
7. sont liées à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.
Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations
de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction.
Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.
Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.
Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum, s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.
