Chapitre 5

LES ÉLU·ES COMMUNISTES

20. Candidatures

La décision de présenter au nom du parti ou de soutenir des candidat·es aux différentes élections est prise par les adhérent·es.

Ne peuvent être candidat·es pour le parti des personnes ayant été condamnées pour atteinte à la dignité de la personne, pour haine raciale ou violences sexistes et sexuelles.

20.1 Propositions de candidature

Les propositions de candidature, après appel à candidature, peuvent émaner des assemblées générales et des instances départementales et nationales, comme être présentées dans le parti à titre individuel. Tou·tes les adhérent·es habitant sur le territoire concerné par l’élection sont informé·es de toutes les candidatures.

20.2 Élaboration et validation des candidatures

Les communistes élaborent les propositions de candidatures dans la circonscription électorale concernée, en liaison avec les instances qu’elle regroupe. Les candidatures sont ensuite validées comme suit :

  • pour les élections municipales, les structures intercommunales et les conseils d’arrondissement et de secteurs : l’assemblée générale des communistes résidant ou étant organisé·es dans la commune, ou dans les communes concernées en lien avec les conseils départementaux ;

  • pour les élections municipales dans les villes de plus de 20 000 habitant·es : les sections et fédérations, en lien avec le conseil national, élaborent les propositions de candidatures ordonnancées, soumises au vote des adhérent·es habitant sur le territoire concerné ;

  • pour les élections cantonales départementales, les élections du conseil de la métropole de Lyon et le Conseil de Paris : le conseil départemental en lien avec les sections concernées, élabore les propositions de candidatures, soumises au vote des adhérent·es habitant sur les territoires concernés ;

  • concernant les élections consulaires, les Français établis à l’étranger proposent les modalités de leur participation à ces élections en lien avec le conseil national ;

  • pour les élections régionales, la conférence régionale élabore les propositions de candidatures ordonnancées, soumises au vote des adhérent·es habitant sur le territoire concerné ;

  • pour les élections législatives et sénatoriales : le conseil national à partir des propositions des les conseils départementaux construisent les propositions de candidatures à parité, en lien avec les adhérent·es de la circonscription ; elles sont soumises au vote des adhérent·es habitant sur le territoire concerné et le conseil national valide en dernière instance ces propositions ;

  • pour les élections sénatoriales : les conseils départementaux construisent les propositions de candidatures à parité, en lien avec les sections et élu·es communistes du territoire ; elles sont soumises au vote des adhérent·es habitant sur le territoire concerné et le conseil national valide en dernière instance ces propositions.

  • pour les élections européennes : le conseil national élabore les propositions de candidatures ordonnancées, soumises au vote de l’ensemble des adhérent·es ;

  • pour l’élection présidentielle : la conférence nationale élabore la proposition de candidature, soumise au vote de l’ensemble des adhérent·es.

Au-delà de la stricte application de la loi, les communistes respectent la parité femmes/hommes pour tous les scrutins. Ils, elles s’attachent au respect de cette parité dans tous les exécutifs. Ils et elles travaillent à créer les conditions du renouvellement et de la parité des candidatures afin de favoriser la rotation et éviter le cumul des mandats.

20.3 Bulletin de vote

Le bulletin de vote présentant la ou les propositions de candidatures est adopté par les adhérent·es, leurs représentant·es ou délégué·es. Pour les élections législatives et sénatoriales, les bulletins de vote font l’objet d’une validation par le conseil national afin que soient respectées les orientations nationales politiques du parti et, pour les législatives, la parité à l’échelle de toute la France.

Tous les efforts sont faits pour aboutir à un projet de candidatures où se retrouve la très grande majorité des adhérent·es, de leurs représentant·es ou délégué·es. Malgré cela, si d’autres candidatures sont maintenues, elles sont également soumises au vote. Celles qui reçoivent le plus de voix figurent alors sur le bulletin de vote comme le choix de l’instance (assemblée des adhérent·es, conseil départemental, conférence régionale, conseil national, conférence nationale, congrès).

20.4 Vote des adhérent·es

Selon les cas définis ci-dessus, les adhérent·es de la circonscription électorale concernée, leurs représentant·es ou délégué·es se prononcent alors individuellement, à bulletin secret, sur la ou les candidatures proposées. La ou les candidatures sont définitivement adoptées si elles recueillent une majorité des suffrages exprimés.

À l’issue de ce processus, seules les candidatures ainsi désignées sont celles qui peuvent se prévaloir de l’investiture du parti, utiliser le logo ou la signature du PCF. En cas de maintien d’un·e autre candidat·e malgré les tentatives de médiation, après avis de la commission nationale de respect des statuts et des valeurs, les instances du Parti concernées peuvent suspendre les droits de cet l’adhérent·e concerné·e sont suspendus., de cette adhérente.

21. Élu·es

Proposé·es par leur parti, les élu·es communistes détiennent leur mandat du suffrage universel portent le projet communiste dans leur espace d’intervention.

Devenu·es élu·es de tou·tes, elles et ils détiennent leur mandat du suffrage universel et développent leur activité en favorisant l’intervention et la participation active des citoyen·nes à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs choix, avec le souci permanent de permettre la prise de responsabilité des milieux populaires.

Les élu·es communistes s’engagent contre toutes les violences et discriminations. C’est à ce titre qu’ils et elles ont un devoir d’exemplarité dans leurs fonctions électives.

Dans chacune des assemblées, les élu·es communistes décident, seul·es ou avec des partenaires, de constituer un groupe qui élit son ou sa responsable de groupe ou son collectif d’animation.

À chaque niveau électif, elles et ils veillent à mener un travail collectif et impulsent la démocratie participative avec la population.

Les élu·es communistes se regroupent, avec d’autres élu·es qui le souhaitent, dans la Coopérative des élu·es communistes républicain·es et citoyen·nes. Association 1901 autonome, elle permet l’accueil des élu·es dans leur diversité d’opinions et le respect des principes du projet associatif qu’elles et ils ont adoptés dans le cadre de leur travail spécifique au service de la population, à qui ils et elles rendent compte de leur mandat. Lieu de recherche et d’échange d’expériences, tout autant que moyen d’action et de rassemblement, elle favorise les coopérations avec d’autres associations et institutions.

La coopération et l’échange régulier entre les élu·es communistes et les différentes instances du parti à tous les niveaux, dans le respect du rôle de chacun·e, contribuent à sont nécessaires pour enrichir la réflexion, les propositions et l’efficacité des uns et des autres.

Cet état d’esprit doit permettre au parti et aux élu·es, dans le respect de leur autonomie, d’agir ensemble pour créer les rapports de force favorables à l’intérêt général des habitant·es et à l’avancée des propositions communistes.

Ils doivent également agir ensemble pour modifier nationalement le statut de l’élu·e afin de permettre à toute la diversité de la population d’accéder aux fonctions électives et de disposer des conditions concrètes de l’exercice de ces fonctions.

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Avertissement

Les propositions de modifications des statuts en vigueur sont indiquées :

  • en caractères barrés pour les suppressions
  • en caractères gras pour les ajouts dans le corps du texte

Les propositions

  • Les plus récents
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Florent Pasek

Page 22 point 21 - Elu.e.s

Proposés par leur parti, les élus communistes détiennent leur mandat du suffrage universel et portent le projet communiste dans leur espace d’intervention. --> ne pas enlever "détiennent leur mandat du suffrage universel"

👍

Florent Pasek

20.2 Élaboration et validation des candidatures

La candidature est validée si le candidat/ la candidate est à jour de cotisation. Il faut donc être adhérent du PCF.

👍

Alain Boutroue

Limitation des mandats

En regardant la composition de notre groupe à l’assemblée national force est malheureusement de constater qu’aucun ouvrier n’est présent dans notre parti censé représenter cette catégorie sociale. De plus en plus nos maires, conseillers départementales , proviennent soient des services public ,de permanents politiques ,syndicaux ,ou quelques fois de professions libérales. De plus nous assistons non seulement aux cumules des mandats, et de plus à la longévité de certains élus Dans le même temps, lors de mes portes à portes j’entends nos concitoyens me dire <>. Au fur du temps qui passe nous assistons à l’abstention qui devient récurrent quelques soient les élections Afin que nos élus cessent ou ne deviennent des professionnels de la politique, il me semble urgent d’aborder le statut du candidat, de l’élu, de la limitation des mandats que pour ma part je propose 3 mandats dans la vie d’un élu ayant assumé des responsabilités. D’un statut de candidat qui permet aux citoyens de ce présenter, et d’avoir le temps de faire campagne,avec garanti de retrouver son emploi. Pour l’élu ayant assumé des responsabilités ,une formation professionnelle qui le remette à niveau de sa profession,avec garanti d’emploi . Pour ce faire,il nous proposer une loi, qui permette aux différentes couches sociales d’êtres représentés à tout les stades de notre démocratie