Chapitre 2

DROITS DES ADHÉRENTS ET DES ADHÉRENTES

3. L’adhérent, l’adhérente

Toute personne qui en exprime la volonté peut être adhérent·e du Parti communiste français.

L’édition d’une carte d’adhérent·e à son nom lui en donne la qualité et lui ouvre les droits des présents statuts, qui lui sont adressés avec la carte d’adhérent·e dans les trois mois suivant l’édition de celle-ci.

Chaque adhérent·e s’engage à payer sa cotisation et agit dans le respect des autres et des statuts.

Les droits attachés à la qualité d’adhérent·e sont :

  • être membre de droit de l’assemblée générale de sa section ;

  • choisir les réseaux et collectifs auxquels il ou elle souhaite participer, au sein desquels réfléchir et agir ;

  • participer, dans leur diversité, aux débats d’orientation de leur parti. Pour cela, il·elle doit être tenu·e au courant des dates, lieux et ordre du jour des assemblées générales et recevoir une véritable information des instances du parti et l’accès à l’ensemble des documents disponibles. Il·elle peut faire connaître aux instances du parti ses analyses, opinions et propositions, individuelles et collectives. Il·elle doit être informé·e des suites qui y seront données ;

  • un droit à la formation, notamment pour les nouvelles et nouveaux adhérent·es, correspondant à ses attentes, aux besoins et/ou à ses objectifs d’engagement militant.

La révolution féministe que nous avons la volonté de mener dans notre société va de pair avec une exigence d’exemplarité en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de notre organisation. Les adhérent·es s’engagent à respecter ce principe.

Les instances du parti doivent créer les conditions du respect de ces droits et permettre leur exercice.

Les adhérent·es du PCF vivant à l’étranger exercent leur souveraineté dans la section de leur choix, ou dans une section administrée par le conseil national.

Sous la responsabilité du conseil national, un réseau est mis en place pour animer leur activité.

4. Souveraineté

La souveraineté appartient aux adhérent·es. Ils et elles l’exercent et l’organisent tant personnellement que collectivement dans toutes leurs activités de communistes, en premier lieu dans leur cellule, dans leur section ou éventuellement leur cellule, dans leur lieu de résidence ou de travail, par leurs élu·es aux conseils départementaux et au conseil national, ainsi que sous toutes les formes et dans tous les lieux décidés en commun. L’exercice du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. C’est l’Association départementale de financement (ADF) qui fait foi du paiement des cotisations.

La base de calcul de toute représentation repose sur le nombre d’adhérent·es à jour de leur cotisation.

4.1 Consultations et votes

Tou·tes les adhérent·es sont invité·es à participer aux débats préparatoires à la décision. En amont, dans un délai suffisant pour garantir la participation du plus grand nombre, ils·elles reçoivent les informations et éléments matériels pour chaque consultation, dont les lieux, dates, horaires du scrutin et le bulletin de vote. Celui-ci est établi et validé par l’instance ou l’exécutif qui a décidé de cette consultation. Tout autre bulletin utilisé est considéré comme nul.

En cas de questions multiples, chacune des questions doit faire l’objet d’un vote séparé spécifique.

Seul·es les adhérent·es depuis plus de trois mois à la date du scrutin et à jour de leur cotisation pour l’année de référence peuvent participer au vote.

Une commission est mise en place par le ou les exécutifs des territoires concernés. Son rôle est de prendre toute disposition pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent·es, d’organiser les bureaux de vote, la consultation et d’assurer le bon déroulement des opérations de vote. Elle établit une liste des inscrits et d’émargement, à partir des données de l’ADF avant l’ouverture du scrutin. Cette liste des inscrits est consultable par les électeurs·trices concerné·es, et par toute instance concernée : l’exécutif de section, le conseil départemental et/ou le conseil national. Tout·e adhérent·e qui se met à jour de ses cotisations le jour du scrutin peut voter. C’est la commission qui valide son inscription sur la liste.

Le vote est individuel. Il est toujours secret pour l’élection à toute fonction ou responsabilité. Il l’est, pour tout vote, dans l’instance concernée, si l’un de ses membres le demande.

Le vote par correspondance et par procuration (une par adhérent·e), garantissant l’anonymat, est autorisé, dans le cadre de consultations nationales et de désignation de candidat·e à des mandats électifs.

À la fin des opérations de vote, il est procédé au dépouillement sur place et un procès-verbal est établi et signé par les membres de la commission. Les résultats sont donnés à l’assistance et sont immédiatement communiqués aux instances ou commissions concernées, locales, départementales ou nationales. Une copie du procès-verbal, de la liste d’émargement et les éventuelles pièces de vote litigieuses sont aussi transmises. Il revient à la commission de valider le vote.

4.2 Les décisions

À chaque niveau de responsabilité, seules les décisions prises à la majorité dans le cadre des orientations nationales du PCF engagent le parti. Les instances élues créent les conditions de leur mise en œuvre et de leur respect, tant dans l’espace public, dans les relations avec les partenaires et autres organisations, qu’auprès des communistes.

En cas de désaccord, tout·e adhérent·e garde le droit de défendre et d’exprimer son point de vue.

5. Structures locales et départementales

Il ne peut y avoir qu’une seule structure de même type sur un même périmètre. Sa création est décidée par tou·tes les adhérent·es concerné·es, en coordination avec l’échelon supérieur de souveraineté.

5.1 La cellule

La cellule est la structure de base rassemblant les communistes qui souhaitent agir ensemble, sur leur lieu de vie ou de travail, en proximité. Les sections et fédérations impulsent leur création et leur donnent les moyens de développer leur activité.

5.2 La section

La section rassemble les adhérent·es sur le territoire d’une ou plusieurs communes, d’un ou plusieurs arrondissements, d’un ou plusieurs quartiers, d’une même zone d’activité ou d’une même entreprise.

Les adhérent·es de chaque commune peuvent délibérer séparément quand les décisions à prendre ne concernent que leur commune.

5.1 . La section rassemble les adhérent·es d’une ou plusieurs communes, d’une même zone d’activité, d’une même entreprise. Sur un même territoire, une même zone d’activité, une même entreprise, il ne peut y avoir qu’une seule section dont la création est décidée par tous les adhérent·es concerné·es.

Les adhérent·es de plusieurs communes peuvent se regrouper en une seule section, si cela est nécessaire à une vie politique riche, démocratique, efficace. Cependant, celles et ceux de chaque commune peuvent délibérer séparément quand les décisions à prendre ne concernent que leur commune.

Dans les sections où le nombre important de communistes ou bien l’étendue trop grande du territoire fait obstacle à des réunions générales, les adhérent·es peuvent décider de se réunir en cellule ou sous des formes décentralisées.

Les cellules rassemblent les adhérent·es d'un lieu de travail ou d'un territoire quand leur nombre permet le développement de leur activité à ce niveau de proximité.

Lorsqu’une grande entreprise ou une zone d’activité rassemble, sur le territoire d’une ou plusieurs communes, un nombre important d’adhérent·es, ils peuvent se constituer en cellule ou en section.

Si l’activité de l’entreprise ou de la zone concerne plusieurs départements, ils peuvent créer un collectif de coordination ou une section rattachée à une des fédérations, d’un commun accord entre les communistes et les fédérations.

5.3 La fédération

La fédération rassemble les adhérent·es d’un même département. Elles et ils exercent leur souveraineté par leurs délégué·es au congrès départemental, leurs élu·es au conseil départemental et sous toutes les formes décidées par le conseil départemental.

5.4 Adhérent·es du PCF vivant à l’étranger

Les adhérent·es du PCF vivant à l’étranger exercent leur souveraineté dans une section spécifique, en lien avec les instances nationales du parti et peuvent créer des cellules selon les enjeux et le nombre d’adhérent·es dans chaque pays. Le ou la responsable de la section des Français de l’étranger est nommé·e par le comité exécutif national.

L’activité du PCF à l’étranger correspond aux enjeux électoraux et problématiques spécifiques des Français de l’étranger, ainsi qu’à une possibilité de représentation du PCF, en lien avec le secteur International du Parti.

Les adhérent·es s’engagent à verser leur cotisation à l’Association nationale de financement. Des moyens dématérialisés seront mis en place afin de garantir la souveraineté démocratique des adhérent·es français·es de l’étranger.

6. Amicale des vétéran·es et de la mémoire militante

Les plus ancien·ne·s membres du parti représentent une grande part de sa mémoire, constituée d’un exceptionnel patrimoine de combats historiques et d’expérience politique. L’Amicale des vétéran·es et de la mémoire militante les rassemble et anime leurs débats. Elle fixe elle-même ses règles de vie et de fonctionnement sous la responsabilité des instances nationales du parti. Elle impulse, en liaison avec les fédérations, la constitution d’amicales départementales.

7. Instances du parti

Toutes les instances élues du parti sont constituées à parité hommes/femmes femmes/hommes. Elles doivent être représentatives de la diversité du parti, de la société. L’efficacité de ces instances repose sur la volonté de travailler ensemble dans la diversité des approches et sensibilités. Dans toutes les instances du parti, la rotation et la limitation du cumul des responsabilités sont organisées. En règle générale, l’exercice d’une même fonction exécutive est limité à neuf ans.

7.1 Instances de souveraineté du parti

La réunion de cellule dans sa dimension de proximité est le lieu où s’organisent et se développent l’activité du parti et des communistes. Elle se compose de l’ensemble des adhérent·es de la cellule, organise et développe l’exercice de la souveraineté des adhérent·es en ce qui concerne son territoire. Ces réunions permettent à tous les communistes de se retrouver pour analyser, proposer et organiser l’activité.

L’assemblée générale de la section est l’instance de souveraineté à ce niveau, elle est composée de la totalité des adhérent·es de la section. Elle élit en son sein un comité exécutif de section composé à parité, avec son/sa secrétaire, organe de direction de la section, habilité à prendre les décisions pratiques utiles à l’activité du parti sur le territoire, en fonction des orientations validées par l’assemblée générale. Le comité exécutif de section, qui comprend entre autre des représentant·es des différentes cellules organisées sur le territoire de la section, a pour responsabilité d’organiser et de développer l’exercice de la souveraineté de tou·tes les adhérent·es de la section au travers de l’assemblée générale.

L’assemblée générale de la section qui dispose des pouvoirs d’initiative et de représentation à son niveau. Elle est composée de la totalité des adhérent·es de la section. Elle organise et développe l’exercice de la souveraineté de tous les adhérent·es de la section. L’exercice de cette souveraineté se fait en concertation étroite avec les cellules locales ou d’entreprise. Ce sont des lieux pertinents où les communistes se retrouvent pour analyser, proposer, décider et organiser l’activité.

L’assemblée générale de la section élit son comité exécutif, avec son, sa secrétaire

Le conseil départemental, composé à parité, prend toutes décisions intéressant l’ensemble du département et, en relation avec les directions ou les assemblées générales de section concernées, toutes celles intéressant une fraction du département.

Le conseil national, composé à parité, représentatif de tou·tes les communistes, est l’organe souverain du parti entre deux congrès. Il est à ce titre l’organe de direction du parti, chargé de la mise en application des orientations de congrès ainsi que de l’impulsion et du suivi des décisions qu’il est amené à prendre.

7.2 Conférence nationale

Le conseil national peut réunir une conférence nationale composée des membres du conseil national, de délégations élues, composées à parité par les conseils départementaux, de délégations élues par les groupes communistes à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen.

7.3 Fonctionnement des instances

Chaque instance décide elle-même de son fonctionnement, dans le respect de l’égalité femmes/hommes, de ses ordres du jour, de l’organisation de son travail et de la périodicité de ses réunions, qui sont au moins bimestrielles. Elle élit son trésorier ou sa trésorière, ainsi que son ou sa responsable « Organisation/Vie du parti » et son ou sa responsable « formation », auxquels peuvent s’ajouter les diverses responsabilités nécessaires.

Chaque instance locale ou départementale assume la totale responsabilité de ses propres décisions de gestion, tant pour les engagements financiers qu'en matière de ressources humaines et de respect de la réglementation. Elle est, en toute situation, représentée par son·sa secrétaire local·e ou départemental·e.

Chaque instance du parti élit un exécutif composé à parité. Elle contrôle son activité : l’assemblée générale de la section pour le comité exécutif de section local, le conseil départemental pour le comité exécutif départemental, le conseil national pour le comité exécutif national.

Chaque instance peut former en son sein des commissions et des collectifs de travail chargés de préparer ses débats et décisions. Elle leur confie le soin de lui proposer toutes décisions sur des sujets particuliers.

Sur la base des décisions du Congrès national, chacune des instances adopte les orientations essentielles pour le niveau relevant de sa responsabilité, notamment en discutant et en intégrant les travaux des commissions et collectifs de travail. Elle procède aux choix politiques. Les décisions y sont prises à la majorité et elles sont garantes du respect de ces décisions dans leur mise en œuvre.

7.4 Fonctionnement-la président-e du conseil national

Un collectif composé à parité de membres du CEN élu·es en son sein contribue à l’animation et à la coordination de commissions thématiques animées à parité, ainsi qu’à l’organisation des sessions du conseil national.

Le conseil national aide à la constitution de commissions thématiques animées à parité, à leur animation, à leur travail transversal quand cela est nécessaire, prend régulièrement connaissance de leurs travaux pour en débattre et les instruire, aide à diffusion de ces travaux et à leur mise en discussion parmi les communistes et dans toute la société.

Il ou elle est élu·e par le conseil national.

Le ou la président-e du conseil national coordonne la préparation et l’organisation de ses sessions. Il ou elle s’assure des conditions dans lesquelles sont associé·es à la préparation de ses travaux tous et toutes les communistes, ainsi que les groupes de travail, les commissions et les réseaux dont l’activité est liée à l’ordre du jour. Il ou elle a la responsabilité de l’organisation démocratique des débats. Il ou elle en organise le compte-rendu.

Il contribue à l’appropriation des travaux du conseil national par la diffusion d’une lettre du conseil national adressée à tous les adhérent·es.

Il ou elle Le collectif assure le lien entre les membres du conseil national et le comité exécutif national.

Pour favoriser le dialogue entre la direction nationale et les instances locales, le comité exécutif national désigne un référent pour chaque région.

7.5 Élection des exécutifs

Un comité exécutif départemental, un comité exécutif national, composés à parité, sont élus par l’instance concernée, sur proposition de la ou du secrétaire. Afin d’élaborer collectivement ces propositions, le ou la secrétaire s’entoure d’une commission représentative du conseil départemental ou national, élue par ces instances.

7.6 Les comités exécutifs

Les comités exécutifs sont chargés de la mise en œuvre, à leur niveau, des orientations et décisions prises à la majorité. Pour cela, ils prennent toutes les initiatives nécessaires. Ils impulsent et coordonnent l’activité des collectifs de travail mis en place et tirent richesse de la diversité de leurs membres. La mise en commun des apports les plus divers concourt à faire grandir l’ensemble de l’organisation politique, le Parti communiste français. Les comités exécutifs rendent compte des actions entreprises devant l’instance concernée : assemblée générale de la section, conseil départemental, conseil national.

7.7 Rôle et responsabilités du·de la secrétaire local·e, départemental·e et national·e

Le·la secrétaire local·e, le·la secrétaire départemental·e, les secrétariats paritaires locaux et départementaux, le·la secrétaire national·e est sont responsables de la mise en œuvre des décisions prises par l’instance concernée, respectivement l’assemblée générale de section, le conseil départemental, le conseil national. À ce titre, ils et elles animent et coordonnent l’activité de l’exécutif local, départemental ou national. Pour ce faire, ils·elles peuvent s’entourer d’une coordination dont les membres sont issu·es de l’exécutif. Chacune, chacun, à son niveau, représente le parti et agit en son nom dans tous les domaines de la vie publique. Ils ou elles doivent être les garant·es des accords politiques signés par le parti. Ils et elles sont garants de l’égalité femmes/hommes dans le parti. Ils ou elles font connaître la réflexion et les initiatives du parti et les décisions et orientations prises majoritairement par le conseil national ou la majorité des adhérent·es, et impulsent le développement de son activité et de sa vie démocratique.

Ils·elles veillent au respect des statuts.

7.8 Rôle et responsabilités des responsables « Organisation/Vie du parti »

Membre de l’exécutif de son instance, le ou la responsable « Organisation/Vie du parti » est chargé·e de tenir à jour la liste des adhérent·es et sympathisant·es au niveau concerné, dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Il·elle assure le lien aux adhérent·es et sympathisant·es, en coordination avec le reste de l’exécutif, et œuvre ainsi à la mise en mouvement la plus large autour des campagnes et actions impulsées par le parti.

Il·elle aide à dégager les moyens politiques pour renforcer les activités et les prises d’initiative.

8. Formation et promotion des militant·es

8.1 Droit à la formation

Le droit à la formation est reconnu et mis en œuvre tout au long de l’engagement des militant·es et de leurs responsabilités au sein de l’organisation, chaque adhérent·e a accès à une formation diversifiée.

L’accès aux connaissances théoriques, pratiques et historiques qui fondent l’engagement communiste (comme les fondements de la pensée marxiste et ses anticipations), les orientations politiques et l’organisation du PCF, doit être garanti pour tous et toutes afin de favoriser la prise d’initiatives de chaque adhérent, répondre aux besoins de l’organisation et aux objectifs d’engagement militant.

Des parcours de formations de différents niveaux, dont les contenus sont fixés nationalement, sont mis en œuvre.

Il existe différents niveaux de formation et a minima : un stage de base, un niveau plus avancé (ou stage régional) et un stage cadres national. Chaque fédération, en lien avec le secteur national de la formation crée les conditions pour mettre en place chaque année au moins un stage de base. Les sections sont invitées à organiser également ces stages de base.

Des formations spécifiques sont mises en place dans le cadre national pour répondre aux enjeux d’actualité et campagnes thématiques et/ou électorales menées par le parti.

Le parti à ses différents échelons crée les conditions matérielles de la participation et de l’accès de tou·tes les adhérent·es à la formation.

Des formations sur le dispositif et le mécanisme des violences sexistes et sexuelles sont dispensées lors des stages de base, régionaux et cadres organisés par le secteur formation. Sur demande des fédérations ou sections, le dispositif intervient ponctuellement pour une formation supplémentaire. Un livret explicatif est consultable par toutes et tous les adhérent·es sur le site internet du PCF et est en libre diffusion lors des événements nationaux.

8.2 Accompagnement et promotion des militant·es

L’accompagnement et la promotion des militant·es a pour objectif l’épanouissement et l’émancipation de tou·tes les militant·es en son sein, la cohérence et la mise en mouvement de l’organisation.

La plus grande richesse du PCF sont les femmes et les hommes qui le composent. Le secteur national des cadres, en lien permanent avec les fédérations, organise un réel accompagnement et suivi des responsables du parti à l’échelle du pays. Le parti crée les conditions matérielles et effectives de la formation et de l’accompagnement des militant·es dans leur prise de responsabilités, aux différents échelons.

Le parti se fixe comme objectif d’être à l’image de la composition de la société et du monde du travail à tous les niveaux de responsabilités. Une attention particulière sera accordée à la promotion de responsables issu·es du monde du travail et de la création dans toute leur diversité, au rajeunissement et à la féminisation du parti. Les expériences et itinéraires professionnels, personnels et militants seront pris en compte dans la politique de promotion des militant·es.

La mise en œuvre effective des principes de durée définie et de rotation des responsabilités implique d’accompagner les militant·es qui prennent des responsabilités pour réussir à concilier leur engagement avec leur vie personnelle et/ou professionnelle ; dans ce sens le secteur national des cadres et les différentes instances sont attentives à éviter le sur-cumul des responsabilités ; le parti s’engage à ce que chaque responsable ait des formations et un suivi correspondant à son niveau d’expérience et de responsabilités.

Les instances du parti confient parfois à des militant·es des responsabilités exigeant une disponibilité complète ou partielle, permettant ainsi la promotion politique de femmes et d’hommes issu·es du monde du travail ; le parti s’engage à assurer en permanence la possibilité de retour à l’activité professionnelle des militant·es concerné·es, y compris par des validations d’acquis d’expérience (VAE) et/ou des formations professionnelles.

Le parti à ses différents échelons crée les conditions matérielles de la formation et de l’accompagnement des militant·es dans leur prise de responsabilités, assurant formation et échanges d’expériences sur les fonctions essentielles dans les instances de direction (trésorerie, organisation/Vie du parti, communication…).

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Avertissement

Les propositions de modifications des statuts en vigueur sont indiquées :

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Les propositions

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Alain Baudoux

3. L'adhérentA la fin de "...participer dans leur diversité

Il. elle peut continuer de présenter ses analyses, opinions et propositions, dans les instances du parti, devenues minoritaires après un vote, mais à l'extérieur du parti, Il elle évite de nuire par ses analyses, opinions et propositions, à la lisibilité et crédibilité de la majorité ( droit et devoir).

👍

Alain Buet

L'adhérent, l'adhérente

Chaque adhérent-e s'engage à payer sa cotisation et agit dans le respect des autres et des statuts. Sans règlement de sa cotisation sur 2 années consécutives, il-elle perd sa qualité d'adhérent-e et sera considéré-e comme sympathisant.