REECRITURE DE L'ARTICLE 12

INTRODUCTION L’article 12 favorise la lecture des divergences d'appréciation entre communistes sous le prisme des tendances. Ce n'est pas dans la culture communiste. Afin d'améliorer la procédure d'élaboration du texte d'orientation du congrès, je propose qu'il n'y est qu'un seul texte, sous une forme permettant la discussion et le choix. Ainsi, sur chaque question où des différences ou des divergences sont possibles, il serait mentionné les différentes options proposées dans des « fenêtres ». Cette façon de faire permettrait : 1 - de gagner du temps, la période de choix de la base commune étant supprimée, 2 – d'éviter de devoir se ranger derrière une liste de signataires de textes, 3 – de poser clairement les questions a débattre et les solutions proposées. PROPOSITION DE REECRITURE DE L’ARTICLE 12 : 12.Choix d’orientation, base commune de discussion Le conseil national décide de l’ordre du jour avec des thèmes et des questionnements. Il lance un appel à contributions de tou·tes les communistes durant un mois. Tout·e adhérent·e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes. Prenant en compte les contributions, le conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent·es sur des choix élaborés en commun. Sur les sujets faisant débat, des fenêtres contenant les options proposées sont ouvertes dans le projet de base commune. Une commission élue par le conseil national organise la transparence des débats. Le projet de base commune de discussion est immédiatement porté à la connaissance des adhérent·es. Tou·tes les adhérent·es des congrès locaux, puis leurs délégué·es dans les congrès départe- mentaux, débattent de la base commune, qu’elles et ils amendent librement, en tout ou en partie. Les questions, objets de fenêtres avec options au choix, sont soumises au vote à chaque échelon décisionnel et spécifiquement notées dans les procès verbaux de comptes rendus. Le texte amendé est finalement soumis au vote. Puis il est transmis, accompagné des amendements non retenus, jusqu’au congrès national, qui en débat à son tour, l’amende et le vote. À l’issue du congrès les orientations adoptées sont présentées dans l’ensemble des instances, aux fins de mise en œuvre et de déclinaison au travers de feuilles de route et plans de travail adaptés, élaborés à tous les niveaux. Proposé par Rémi CATHALA, militant à Elne (66) Amendement adopté par la conférence de la section Alberes Méditerranée Illibéris du 11 mars 2023