Thomas Turner

Adoption de la base commune de discussion

Modifier "Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le conseil national." de façon à autoriser un dépassement éventuellement rendu nécessaire par le développement d'un ou plusieurs points traités ou non par le projet de base commune du CN. Inversement, un texte exagérément court par rapport au projet de base commune déposé par le CN ne saurait prétendre mieux répondre aux problèmes abordés par celui-ci. Je propose donc "Sa dimension ne saurait être de plus de 10% supérieur ou inférieur à celle du projet adopté par le conseil national." Je propose 10% mais ce peut également être 15 ou 20%. Se référer à ma contribution "Loi de Brandolini et équité dans les débats" du 17 janvier 2023 pour une argumentation plus complète.

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