Chapitre 5

Ouvrir un nouvel horizon pour la France

Introduction

Avec le peuple de France, avec sa jeunesse, nous voulons engager la nation sur le chemin de grands changements rendus possibles par des réformes heureuses.

Nous voulons écrire pour toutes et tous une nouvelle page d’émancipation.

Nous voulons révolutionner le travail, la production et la consommation pour que chacune et chacun puisse travailler avec un bon emploi ou être en formation, travailler mieux et travailler moins, en dépassant le marché du travail capitaliste.
Nous voulons inverser les priorités entre capital et êtres humains : priorité à la formation, à l’emploi, à l’épanouissement des femmes et des hommes ; l’investissement, l’équipement, les dépenses en capital doivent être au service des êtres humains, au lieu de chercher à les évincer.

Nous voulons promouvoir les biens communs en développant les services publics, du local au mondial.

Nous voulons construire un nouveau pacte républicain pour rendre au peuple sa pleine souveraineté et réaliser l’égalité réelle par la révolution féministe et la relance d’un grand mouvement de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Dans le prolongement de notre campagne de l’élection présidentielle de 2022 et des 180 propositions qu’y a portées Fabien Roussel, nous voulons agir à partir de grands axes qui font l’originalité de l’action du Parti communiste français pour répondre aux urgences du moment .

C’est ainsi, en désignant les objectifs de la transformation révolutionnaire pour laquelle nous militons, en avançant des moyens pour l’engager, en proposant un chemin de lutte pour y parvenir, que nous entendons permettre à la France de retrouver une voix indépendante dans l’arène internationale. D’agir en faveur d’une autre construction européenne, dégagée des traités austéritaires et des règles qui bafouent la souveraineté des peuples et des nations. De défendre des mesures ambitieuses pour un monde de paix, de coopérations, de sécurité collective.

1. Révolutionner le travail, la production et la consommation

Le chômage tue et abîme la vie de six millions de personnes et de leur famille. Il permet au Medef et aux néolibéraux de maintenir des salaires en berne, les horaires étendus sans supplément de rémunération.

Aussi, les communistes proposent de construire un système permettant de travailler toutes et tous, une sécurité de l’emploi et de la formation dont l’ambition est d’éradiquer le chômage. Dès la sortie du système scolaire, nous proposons que chacune et chacun soit affilié·e à un nouveau service public de l’emploi et de la formation lui permettant d’alterner, tout au long de sa vie, périodes d’emplois et périodes de formation dans une sécurité de revenu et de droits.

Les communistes prendront toute leur place dans la mobilisation sociale unitaire contre la nouvelle réforme des retraites prévue par Emmanuel Macron. Ils porteront l’abrogation des réformes Balladur et Fillon. Notre projet est celui d’une retraite à taux plein à 60 ans pour toutes et tous, intégrant la prise en compte des années d’études et de formation, du nombre d’enfants, de la pénibilité avec des droits au départ anticipés. Nos propositions de financement reposent sur deux innovations : la création d’une cotisation sur les revenus des entreprises ; une modulation à la hausse des cotisations sociales pour les entreprises qui attaquent l’emploi, les salaires et la formation.

Au-delà, c’est le travail lui-même et notre mode de production que nous voulons changer.

Des bas salaires et des conditions de travail dégradées aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, des contrats courts et des horaires décalés au développement de l’ubérisation qui combine toutes les régressions, des pénuries d’emplois dans des secteurs aussi divers que la restauration ou le bâtiment, à la démission de centaines de milliers de salarié·es : tout appelle à transformer le travail pour lui redonner un sens qui permette à chacune et chacun de s’y émanciper.

Une conférence sociale nationale, salaires-emploi-formation, devrait créer les conditions d’une augmentation générale des salaires, d’une création massive d’emplois, d’un développement sans précédent de la formation et d’une meilleure prise en compte des qualifications et de la pénibilité. Les métiers à prédominance féminine doivent être revalorisés et la mixité des filières de formation des métiers doit être assurée. Les violences sexistes au travail appellent de sévères sanctions et les entreprises doivent être contraintes à l’égalité salariale et professionnelle. Nous appelons à la régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers, l’égalité de statut étant un moyen essentiel de lutter contre la mise en concurrence des salarié·es.

Retrouver la maîtrise de son travail, de sa finalité et de son organisation collective implique des pouvoirs de décisions nouveaux pour les salarié·es.

Et il faut travailler moins ! Nous proposons d’initier la mise en œuvre des 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire, en commençant pour tous les emplois qui le nécessitent du fait de leur pénibilité, d’encadrer l’usage des outils numériques et le télétravail, de garantir le droit à la déconnexion. Nous appelons à développer le temps consacré à la formation professionnelle, à la vie familiale et à la parentalité, à des activités d’intérêt général, d’épanouissement personnel ; et nous agissons pour garantir une retraite à 60 ans à taux plein, avec une pension à 75 % du revenu net d’activité.

Cette révolution du travail, la jeunesse doit en être un moteur. L’objectif est zéro jeune au chômage, zéro jeune contraint à la précarité, zéro jeune victime de la surexploitation.

Cette révolution du travail doit encore s’accompagner d’une grande transformation de notre mode de production et de consommation, ainsi que de la création de millions d’emplois.

Nous portons l’exigence de nouveaux objectifs sociaux et écologiques, créateurs d’emplois de qualité.

Une nouvelle industrialisation de la France, reposant nationalement sur le développement des capacités humaines et sur de nouvelles coopérations européennes et mondiales devra se montrer respectueuse des salarié·es, de la santé et de l’environnement, selon les principes de l’économie circulaire. Elle devra permettre de fournir des produits sains et accessibles. Simultanément, nous proposons un nouveau cap pour l’agriculture et l’alimentation, dans le but d’assurer la souveraineté alimentaire de la France, avec des prix rémunérateurs et des mesures d’accompagnement pour l’utilisation de produits alternatifs aux pesticides.

Cette nouvelle industrialisation doit s’articuler aux nouveaux besoins de développement des services publics.

2. Promouvoir les biens communs par le service public

Pour les multinationales et les marchés engagés dans la compétition capitaliste mondiale, les biens les plus essentiels à notre vie quotidienne, à commencer par notre environnement, sont considérés comme des marchandises.

Pourtant, les gigantesques déséquilibres écologiques mondiaux, ou encore la pandémie de Covid-19 montrent que l’environnement ou la santé sont des biens communs à préserver. L’environnement – l’eau, l’air, la terre, le climat, la biodiversité et les écosystèmes –, l’énergie ainsi que la santé, l’éducation, les transports, les arts et la culture, ou le sport doivent sortir du marché capitaliste.

Pour y parvenir, héritages de décennies de luttes et appropriation sociale collective, les services publics représentent un puissant levier pour une nouvelle société d’émancipation sociale et écologique. Un mouvement de démocratisation doit y être engagé afin d’en transformer la gestion. Agents, usager·ères, élu·es, doivent être associé·es pour déterminer les besoins et construire les réponses appropriées.

L’avenir de la planète et des générations futures passe par la préservation de notre environnement. Nous proposons une stratégie climat visant la neutralité carbone en 2050, fondée sur un plan d'investissements publics et privés de 150 milliards d'euros annuels en formation, en emplois et équipements permettant une maîtrise publique de l’énergie, la rénovation thermique et une mobilité décarbonée.

La politique de l’énergie doit être fondée sur la constitution d’un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné. Nous voulons un pôle public de l’énergie. Il regroupera l’ensemble des grandes entreprises publiques et privées, dont Total Energie, des centres de recherche dont le CEA, et un puissant service public de l’énergie, organisé autour d’EDF et Engie, qui seront renationalisées et gérées démocratiquement. Notre projet vise une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouvelables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique, énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nucléaire, avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

Après la pandémie de Covid, le partage des connaissances, des savoirs scientifiques et industriels concernant la santé, dont découle la levée des brevets sur les vaccins, avec des moyens de financement de la recherche et des équipements, doit être une priorité mondiale amplifiant les coopérations, pour faire de la santé et de la protection sociale un droit universel. La France doit montrer l’exemple : un pôle du médicament doit être une priorité, incluant une appropriation publique et sociale de la production et de la recherche ; une nouvelle politique de prévention et de prise en charge des soins à 100 % est une nécessité dans le cadre d’un système de santé publique. La Sécurité sociale, dont nous réaffirmons qu’elle doit être financée par les cotisations sociales, doit devenir le bien de ses cotisant·es par l’élection de leurs représentant·es. Des mesures urgentes sont indispensables pour rendre les soins accessibles à toutes et tous, et développer l’hôpital public.

Les personnels du secteur de l’autonomie et des Ehpad, les usager·es, les familles ont sonné l’alerte : il est urgent de construire une société pour tous les âges, intégrant la nécessité de trouver des réponses solidaires et qualitatives aux enjeux de vieillissement. Le vieillissement ne doit plus être synonyme de relégation sociale, de perte de citoyenneté. L’autonomie de nos aîné·es peut être assurée par la réalisation et la modernisation des Ehpad, avec un service national et territorial de prise en charge à domicile.

Les grands défis nationaux et mondiaux à relever, et la démocratisation nécessaire du pays, impliquent de développer la recherche publique et de transformer l’éducation. Le service public de l’Éducation nationale sera renforcé pour avancer vers une école commune pour toutes et tous, réellement gratuite. Des moyens sont nécessaires pour l’augmentation du temps scolaire. Les enseignants ont besoin de moyens pour exercer leurs missions. La réussite scolaire est une priorité, elle passe par des effectifs réduits, des équipes pluridisciplinaires, l’accompagnement des élèves handicapé·es. La France mérite d’avoir la jeunesse la mieux formée. Celle-ci doit pouvoir accéder aux meilleures études et aux meilleurs diplômes.

En matière de santé, d’éducation, mais aussi de droit au logement, de transports, de communication par la Poste ou le numérique, d’arts et de culture, de sport, l’aménagement du territoire doit permettre que l’usager·ère trouve près de chez lui un bouquet de services publics de proximité. Parce que 70 % de l’investissement public proviennent des collectivités territoriales, et que celles-ci assument une grande part des politiques de solidarité, le renforcement de leurs moyens et de leur autonomie est une nécessité. Les missions de service public appellent des garanties par la formation et les créations d’emplois nécessaires dans le cadre d’un statut réaffirmé et renforcé de la fonction publique.

Les services publics connaissent une crise de recrutement et de fonctionnement due aux politiques de démantèlement et de sous-investissement. L’instauration d’une culture managériale autoritaire, sous couvert de maîtrise des coûts, détériore leur qualité et leur efficacité réelle. Les scandales liés à la prise en charge de nos aîné·es ou des personnes en situation de handicap, comme l’affaiblissement du secteur de la protection de l’enfance soulèvent des questions majeures de justice sociale et d’équilibre de notre société. Des moyens financiers, structurels et humains, doivent être déployés afin que les travailleur·euses qui accompagnent les plus vulnérables de nos concitoyen·nes ne soient plus assujetti·es à des conditions de travail elles-mêmes précaires.

Une politique nationale de soutien à la vie associative et à une économie sociale et solidaire, libérée des logiques capitalistes est indispensable.

3. Conquérir les moyens de répondre aux exigences sociales, écologiques et sociétales, agir pour une nouvelle efficacité économique

La création de millions d’emplois, un accès massif de toutes et tous à la formation tout au long de la vie, le déploiement du potentiel de créativité de chacune et de chacun peuvent libérer un potentiel considérable de qualifications et d’efficacité pour la création des richesses nécessaires à la réalisation de nos objectifs sociaux, écologiques et sociétaux, et à leur financement.

Pour y parvenir, de nouveaux pouvoirs d’intervention des salarié·es doivent permettre de faire prévaloir, dans la gestion des entreprises et des services publics, de nouveaux critères donnant la priorité à l’emploi, à la formation, à la recherche, aux économies de ressources naturelles. De nouvelles institutions (pôles publics, conférences territoriales et nationales…) doivent constituer les bases d’une nouvelle planification décentralisée, avec de nouvelles institutions.

Pour servir de levier à l’action des entreprises et du système bancaire, nous proposons un nouveau type de nationalisations pour les grands réseaux bancaires et d’assurances privés, ainsi que les groupes dominants dans les secteurs stratégiques (énergie, chimie, santé, transports, télécommunications, armements...), jusqu’à la constitution de puissants pôles publics permettant de combattre les logiques capitalistes. Nous soutenons les entreprises citoyennes de l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les initiatives coopératives.

La révolution numérique et informationnelle dans tous les aspects de la production comme de la vie humaine est un enjeu central de souveraineté populaire. Face aux Gafam, ces grands groupes tentaculaires qui cherchent à s’affranchir des États pour remodeler la société, le monde du logiciel libre incarne un espace de résistance et d’élaboration créative que nous entendons soutenir. L’indépendance et la souveraineté numérique et informationnelle de la France s’appuiera sur la maîtrise de secteurs clés de l’industrie de la microélectronique et des services informatiques, dont la sécurité des données, ainsi que la constitution d’un pôle public des télécommunications et du numérique.

L’utilisation de l’argent public, de l’argent des banques et des entreprises doit viser une nouvelle efficacité économique pour l’emploi, les salaires, l’égalité femmes-hommes, la formation, les économies d’énergie et de ressources naturelles. La lutte contre l’évasion fiscale doit s’attaquer réellement aux pratiques des banques et des grands groupes multinationaux.

Au niveau européen, nous voulons agir pour la création d’un fonds pour le financement de projets de développement des services publics démocratiquement élaborés, décidés, réalisés et contrôlés dans les différents pays. Nous en appelons à la remise en cause des accords de libre-échange inscrits dans le tout-concurrence sur la base du moins-disant social et environnemental. De même, nous portons la nécessité de créer une monnaie commune mondiale et d’une réforme profonde du FMI.

4. Construire un nouveau pacte républicain et universaliste : rendre au peuple sa pleine souveraineté et réaliser l’égalité réelle

Emmanuel Macron contribue à installer un nouveau régime politique dont l’autoritarisme s’avère particulièrement dangereux. Il est temps de dire « stop », de redonner du sens à la démocratie, de permettre à notre peuple et à la nation de conquérir leur pleine souveraineté, de réaffirmer la laïcité.

Remettre le peuple au cœur du pouvoir

Il doit être mis fin à l’élection du président de la République au suffrage universel et la primauté doit être rendue au Parlement. Le découpage actuel du territoire national et les réorganisations de l’État appellent un grand débat auquel les communistes entendent pleinement contribuer. L’organisation de la République à partir des communes et des départements est un impératif afin de leur donner les moyens de répondre aux besoins de la population. Les mécanismes de démocratie directe et d’intervention populaire doivent être généralisés à tous les niveaux. C’est le contenu de la VIe République.

Le monde du travail et le peuple doivent être pleinement partie prenante des grands choix qui engagent leur vie et l’avenir du pays.*

Parce que l’entreprise n’est pas un espace hors du champ de la citoyenneté, des droits décisionnels nouveaux sont à conquérir pour les salarié·es.

Elles et ils doivent pouvoir opposer leur veto suspensif aux projets de restructuration et de licenciements, mais aussi disposer des moyens de faire prendre en compte leurs projets de créations d’emplois, avec droit de saisine du crédit bancaire allant jusqu’au droit de préemption en cas de vente d’une entreprise. La possibilité doit leur être reconnue d’intervenir sur le sens et le contenu de leur travail et participer à la gestion et aux orientations stratégiques de production dans leur globalité.

Nous militons en faveur de conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions et des services, afin de recenser les besoins des populations et de définir des plans de développement et d’industrialisation, sur la base de nouveaux critères d’utilité sociale et écologique. Disposant de moyens financiers pour inciter ou pénaliser les entreprises afin qu’elles les réalisent, elles doivent également assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Parce qu’être en état de minorité sociale jusqu’à 25 ans ne saurait être toléré, les jeunes ont besoin d’un statut social.

Enfin, parce qu’il n’est pas acceptable que des hommes et des femmes soient exclues de tout moyen de s’exprimer sur de grands choix les concernant, le droit de vote des résident·es étranger·ères doit être instauré pour les élections locales et européennes.

Les libertés publiques seront étendues en renforçant les droits syndicaux et en abrogeant les lois liberticides.

La tranquillité publique nécessite de refonder de l’organisation des forces de police et la redéfinition de leurs missions, d’agir pour sauver du naufrage les institutions judiciaire et carcérale. Et c’est également par la révolution du travail et le développement des services publics qu’il sera possible de ramener la République partout, pour toutes et tous. Sans politiques ambitieuses, impossible de traiter les problèmes à la racine.

L’engagement laïque de la République doit être réaffirmé. Face à sa remise en cause par les intégrismes qui cherchent à opposer les citoyen·nes entre eux et à faire prévaloir leurs préceptes religieux sur la loi commune, l’heure est venue de réhabiliter l’idéal de laïcité. Nous sommes mobilisé·es pour faire respecter le refus de toute religion d’Etat, la garantie de la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit pour chacune et chacun de pratiquer le culte de son choix ou de critiquer les religions. Des objectifs qui, en proclamant l’universalité des droits humains, concourent à l’égalité entre toutes et tous.

Un débat s’ouvre sur le devenir de la Corse. Il demande la plus grande attention de notre part, un travail étroit et coordonné avec les communistes de Corse.

Nos rapports avec les Outre-Mer appellent de profondes transformations pour répondre aux besoins des populations de ces territoires.

Engager la révolution féministe

Alors que nous vivons encore un puissant mouvement de libération de la parole des femmes et d’engagement pour l’égalité, il est urgent que la société française opère un virage politique global. Les communistes ont la conviction que la révolution sera féministe ou ne sera pas. Aucune grande avancée ne peut être conquise sans la moitié de l’humanité.

En outre, les rapports de production ne peuvent être profondément transformés sans dépasser les rapports qui continuent d’assigner les femmes aux tâches reproductives, dans toutes leurs dimensions.

C’est la raison pour laquelle nous portons l’ambition d’une révolution féministe pour libérer la société du capitalisme et du patriarcat, pour mettre fin aux violences faites aux femmes et réaliser l'égalité entre femmes et hommes.

Une politique de lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan répressif comme préventif, exige une hausse considérable des moyens dédiés. La justice doit être rendue aux victimes : des viols et crimes sexistes et sexuels ne peuvent plus rester impunis.

Nous défendons une société où la sexualité et les corps ne sont plus assujettis aux diverses formes de violence et de marchandisation que sont la prostitution et la GPA. Pas plus que le corps des femmes n'est à vendre, leur ventre n'est à louer.

Nous voulons faire progresser les droits des femmes dans tous les domaines par une politique nationale menée par un ministère de plein droit, dans l’exigence d’une égalité territoriale. Le droit à l’IVG devra être inscrit dans la Constitution et disposer des moyens associés.

En cohérence avec ces engagements, nous soutenons les luttes pour conquérir la liberté et l'autonomie des femmes et faire progresser leurs droits partout dans le monde, comme celle que mènent depuis plusieurs mois courageusement les femmes d’Iran et leurs alliés démocrates qui brandissent avec elles le mot d’ordre « Femmes, Vie, Liberté ».

Relancer un grand mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Face à la crise capitaliste qui s’amplifie et la guerre du tou·tes contre tou·tes, replis nationalistes et xénophobes, racisme et antisémitisme trouvent un terreau fertile. Partout sont fabriqués des ennemis pour diviser les peuples et le monde du travail. En France, comme dans toute l’Europe, la politique de gouvernements cherchant à disputer le terrain de la lutte contre l’immigration à l’extrême droite aggrave ces phénomènes.

L’antisémitisme, qui connaît un regain, doit être combattu avec d’autant plus de force qu’il a conduit, dans notre pays, à l’affaire Dreyfus et à la collaboration ignominieuse avec le génocide hitlérien. La lutte contre l’antisémitisme est au cœur de notre action, aujourd’hui comme hier, car constitutive de l’histoire des communistes français.

Et alors que des millions de femmes et d’hommes de notre pays sont chaque jour blessé·es, humilié·es par des propos ou des actes racistes, par les discriminations à l’embauche et au logement, ou par des campagnes qui s’en prennent avec virulence aux musulman·es, nous voulons promouvoir une conception communiste de l’antiracisme communiste, capable d’obtenir des avancées concrètes pour l’égalité réelle. Cette conception communiste de l’antiracisme vise l’égalité des droits de toutes et tous, indépendamment de la classe sociale.

Il refuse toute essentialisation, assignation identitaire à une couleur, une origine, une religion. Les femmes et les hommes sont riches d’une identité plurielle, celles et ceux qui sont en butte au racisme appartiennent pleinement à cette majorité populaire qui a des intérêts communs et qui, unie, a les moyens de les défendre et de les faire progresser. C’est en ce sens qu’il est anticapitaliste.

Il porte ainsi à égalité des revendications communes à toutes et tous et des revendications spécifiques.

Aussi, la révolution du travail, de la production et le développement des services publics est-elle une partie importante de notre combat antiraciste, pour mettre fin notamment aux discriminations à l’embauche et aux inégalités professionnelles motivées par le racisme.

Parallèlement, nous portons l’exigence d’une politique éducative suivie, indispensable pour faire reculer les préjugés. La loi doit, en outre, sanctionner durement les propos et actes racistes. Une peine d’inéligibilité doit pouvoir être appliquée pour quiconque s’en rend coupable, ainsi que notre groupe l’a défendu à l’Assemblée nationale.

Enfin, l’antiracisme communiste se nourrit de notre internationalisme et de notre volonté de travailler à l’unité des travailleurs, des travailleuses et des peuples de tous les pays.

C’est sur ces bases que nous affirmons l’ambition de relancer un grand mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

De même, l’action publique doit créer les conditions d’une société inclusive et d’un égal accès aux droits et aux institutions. Des actions de prévention et d’éducation doivent être mises en place pour combattre les LGBTQI-phobies. Dans un contexte parfois hostile aux luttes contre la transphobie, nous réaffirmons que les communistes combattent pour la libre détermination de l’identité de genre, dans le cadre de la loi. Et nous voulons qu’il soit mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise.

Nous voulons garantir les droits des personnes LGBTQI+. Garantir l’égalité de toutes et tous, c’est agir pour la reconnaissance et le respect du droit de vivre librement son orientation sexuelle et son identité de genre.

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Les propositions

  • Les plus récents
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Suggestion P 27 /ligne 49 Congrès sect. du Roumois : favorable Congrès fédé Eure : favorable

Proposition d’Amendement : Au début de la ligne 49 : AVANT : « il doit être mis fin à l’élection du président… » AJOUTER : « Notre démocratie est en crise, le socle social cassé. Notre devise « Liberté, égalité, fraternité » est abimée par les atteintes aux libertés, l’autoritarisme, la mise en concurrence, les divisions entretenues, les inégalités qui explosent… Refonder la République est urgent. Nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société par des pouvoirs réels aux citoyens. »

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Suggestion Page 27 /ligne 55 Congrès sect. Roumois : favorable Congrès fédé Eure : favorable

Proposition d'amendement :

APRÈS : « généralisés à tous les niveaux ». AJOUTER : « C’est la démocratie toute entière qui doit entrer dans un nouvel âge, plus ouverte sur la société telle qu’elle est, plus ouverte sur le monde, plus participative. Pour cela nous proposons que soit engagé un processus allant vers l’élaboration d’une nouvelle constitution. Celle-ci doit ouvrir aux citoyennes et citoyens la maîtrise de l’élaboration et du contrôle de toutes les décisions. A l’issue d’un débat national citoyen, une Assemblée constituante sera élue au suffrage universel à la proportionnelle. » « Il faut également ne pas être sourd à l’exigence du peuple d’être entendu, compris et de compter. Il faut rendre le pouvoir au peuple par une citoyenneté active, le partage des pouvoirs. La République que nous voulons c’est celle d’une citoyenneté pleine et entière. »

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Suggestion P 29/ lignes 15-16-17 Congrès sect. Roumois : favorable Congrès fédé Eure : favorable

Proposition d’amendement SUPPRIMER : « une conception communiste … » jusqu’à ligne 17 « … de la classe sociale. » REMPLACER par « un apport communiste renforçant la dimension universaliste du combat antiraciste comme participant de l'égalité de droit pour toutes et tous dans les domaines de la vie de la société, dimension incontournable d'une logique d'émancipation humaine. »

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Suggestion, P. 27 /ligne 54 Congrès sect. du Roumois : favorable Congrès fédé. Eure : favorable

Proposition d'amendement

APRÈS : « … population » AJOUTER : « Ce sont des lieux de proximité où peuvent s’inventer des espaces de construction commune. »

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Suggestion, P. 27 /ligne 55 Congrès sect. du Roumois : favorable Congrès fédé. Eure : favorable

Proposition d'amendement :

SUPPRIMER : la dernière phrase, « c’est le contenu de la VIe République », REMPLACER par « C’est l’objectif et le contenu du mot d’ordre de la VIe République ».

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Suggestion, P. 28 /ligne 27 Congrès sect. du Roumois : favorable Congrès fédé. Eure : favorable

Proposition d'amendement : REMPLACER : « l’heure est venue de réhabiliter l’idéal de laïcité. » PAR : « nous devons réaffirmer les principes fondateurs de notre démocratie et de notre République. » AJOUTER : « Ces principes sont déterminés par la loi de séparation des Églises et de l’État de décembre 1905. Elle établit la garantie de la liberté de conscience pour tous et l’égalité des droits. La laïcité est un principe d’unité qui permet à toutes et tous de vivre ensemble. Elle est constitutive de la République. » COMMENTAIRES : La laïcité n’est pas un idéal. La laïcité n’a pas besoin d’être réhabilitée, ni restaurée, ni dépoussiérée. Elle doit être appliquée dans toute sa plénitude.

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Lazare Frédéric Chanaleilles

Jeunesse.

La formulation "La France mėrite d'avoir la jeunesse la mieux formėe" me gēne un peu (elle fait "cocorico")je propose La jeunesse mėrite d'ētre mieux formėe "

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Lazare Frédéric Chanaleilles

REdevenir

La Sėcuritė Sociale..........doit REDEVENIR le bien......

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Lazare Frédéric Chanaleilles

37,5

Après "retraite à taux plein à 60 ans" ajouter "avec 37,5 années de cotisations"

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Horria Saïhi

UN NOUVEL HORIZON PAS SANS LA MOITIE DE L'HUMANITE

Chapitre V - Ouvrir un nouvel horizon pour la France P. 31 - Engager la révolution féministe RAJOUT Ligne 50 En cas de violences envers les femmes, appliquer l’inéligibilité de l’élu local, départemental ainsi que ceux des deux chambres, député et sénateur, jugé et condamné pour ces faits.

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Horria Saïhi

DROIT DE VOTE POUR LES "ETRANGE.R.E.S PAS SI ETRANGER.E.S

Chapitre V - Ouvrir un nouvel horizon P. 32 - Relancer un grand mouvement Rajout : Le droit de vote aux élections locales doit être élargi aux nationaux de pays non membres de l’Union Européenne comme pour les ressortissant.e.s de cette entité, permettant une participation à la vie citoyenne. Courte explication : En France, en plus des nationaux, cohabitent deux catégories de citoyen.ne.s, l’une qualifiée ‘’d’étrangère’’ et l’autre Européenne. La première est privée du droit de vote locale, la deuxième l’a acquis depuis en 1992, avec le vote du traité de Maastricht. Peut-on exclure de la vie politique des citoyen.ne.s s qui pourtant paient l’impôt, des taxes, participent à la vie de la cité, à la vie social : sont électrices ou éligibles dans des associations d’élèves, des conseils d’administrations, des syndicats, université …

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Horria Saïhi

ViolenceS physiques, psychologiques faites aux femmes

Chapitre V " - P.31 Engager la révolution féministe.Ligne 45 Rajout : La révolution féministe ne se fera pas sans la prise en compte réelle de la situation des femmes victimes de violenceS. Physiques et psychologiques. Il est temps et urgent de révolutionner la prise en charge de ces femmes par la spécialisation des intervenant.e.s du plus petit niveau jusqu’aux hautes instances des tribunaux afin d’assurer la protection, l’hébergement, les soins … tout l’accompagnement jusqu’à leur autonomie. Cela contribuera certainement à endiguer les féminicides qui ont frôlé les 150 en 2022, ainsi que les agressions et les harcèlements sur les lieux de travail. Aussi, exiger l'accélération des procédures de jugement en pénal, civil, surtout le divorce.

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Paul Heems

ET LE HANDICAP?

V 4 p33 L 6 insérer Nous devons construire un monde qui prenne réellement en compte la question des handicaps et de l'autonomie.

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Paul Heems

droit des femmes

V 4 P 32 L 1-6 insérer L6 la conquête de ces droits passe par la libération du temps pour les femmes : ● par le développement des services publics de la (petite) enfance et de l'aide à la personne qui pèse majoritairement sur les femmes ● avec l'égalité salariale qui permettra de mieux répartir les temps et tâches domestiques, en effet l'arbitrage entre conjoints se fait souvent sur la base de la question salariale Si on veut que les femmes, porteuses généralement de la gestion de la vie familiale et de l'aide aux parents, puissent s'impliquer dans la société à tous les niveaux (travail, militantisme, vie associative…) il faut qu'elles soient libérées de ce type de contraintes

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Paul Heems

V- L 17 - 21 insérer (L21) progres vs innovation

L'entreprise doit être au service de la réponse aux besoins dans une logique de progrès et non pas créer des besoins au service de l'innovation.

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Paul Heems

V-2- L 31 -33 ajout role des asso

Toutefois, Il faut veiller à ce que le secteur associatif ne se substitue pas au service public : l'économie sociale et solidaire est trop souvent le bras armé de l'exploitation des travailleurs précaires ou handicapés. Le service public doit répondre à l'exigence " argent public = agents publics"

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Paul Heems

V-2 P 28 L 6-11 insérer (L 11) Sortir des AGCS

V-2 P 28 L 6-11 insérer (L 11) La défense des services publics garants du bien commun doit passer par une dénonciation des accords généraux sur le commerce des services qui sont la base de toutes les politiques néo-libérales. A ces accords qui prônent que tout ce qui peut l'être doit passer dans le secteur marchand, nous devons opposer que le secteur marchand ne prend en charge que ce que la puissance publique ne peut pas gérer. Sortir des AGCS c'est aussi sortir de la logique de rentabilité et d'utilitarisme. L'école et la culture doivent permettre de construire la citoyenneté et non pas servir l'économie.