Matthieu Brunet

Adapter nos statuts a la loi, 2e, Chap. 4, section 19

Ajouter, a la suite de "suivant l’exercice considéré.": Elle fait publier ces comptes, retraçant notamment le rattachement des structures locales du parti, au Journal Officiel. Explication: Cela permet de reconnaître une place pour les section, puisqu'elle sont entrées dans le périmètre comptable du parti depuis 2018, et qu'un organisme tiers, la CNCCFP, atteste de leur existence et de leur rattachement effectif au parti. Les statuts étant un document opposables au tiers lors des démarches administratives et financières, qui sont souvent effectuées par les trésorier.es, il est souhaitable de leur faciliter la tâche, parfois rendue compliquée par la technocratie.

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