Synthèse des échanges de la commissions des statuts - 19 octobre 2022

La commission des statuts

1 - Constats
2 - Enjeux : Révision des statuts et non refonte
3 - Propositions


Constats

  • Statuts non connus des adhérent·e·s
  • Mise en œuvre relation à l’entreprise compliquée faute de moyens et d’un cadre d’organisation flou
  • Textes alternatifs cristallisent des tendances et appauvrissent les débats ; il semble inenvisageable de les supprimer, mais comment les dépasser ?
  • Organisation instances : évolution en fonction du réel de notre organisation et de la société ; problématique de la proximité ; questions sur l’organisation de travail du CN
  • Structures de nos organisations très variées, entre sections de centres métropolitains (forte densité et difficulté à faire vivre une souveraineté de proximité), sections périurbaines et rurales (très étendues géographiquement, ce qui complique l’organisation de la vie collective).
  • Difficultés à assurer toute leur place aux femmes à tous les niveaux de nos directions
  • Idem sur les catégories sociaux-professionnelles, pas de regard là-dessus pour le moment
  • Communistes très attaché·e·s à la souveraineté : rapport à la cotisation (ambiguïté droits/devoirs), reversement des indemnités des élus
  • Question du numérique et des réseaux sociaux, cybermilitantisme non encadré, question de l’exercice de la souveraineté par le biais numérique (votes électroniques ?)
  • Question des français·es à l’étranger, penser une organisation
  • Question de l’intégration du dispositif « StopViolence » dans nos statuts
  • Les recours à la commission de médiation semblent augmenter ces dernières années, ce qui traduit des difficultés à régler politiquement les problèmes, et provoque une surcharge pour ses membres : à préciser

 

Enjeux : Révision des statuts et non refonte

  • Relier les statuts à la conception du Parti, redonner du sens
  • Requalifier certains points : plus politique tout en respectant le contour juridique
  • Mieux qualifier le rôle des directions à tous les niveaux (rôle du CN, animation/impulsion, rapport à l’action, etc.)
  • Définition claire et fonctionnelle du lien aux entreprises (réunions par secteur d’activité)
  • Affiner le rôle de la commission de médiation, créer les conditions d’un traitement plus rapide des problèmes, et respecter ses décisions 
  • Renouvellement et formation des cadres liés à la question de la parité
  • Idées de pratiques à revoir pour assurer la parité : binômes paritaires en responsabilité, alternance des prises de paroles, etc, solliciter des camarades qui ont travaillés le sujet pour faire des propositions
  • Organisation : réflexion sur cellules/sections, redéfinition de l’organisation opérationnelle du CN et des directions, requalification et précision du rôle de dirigeant

 

Propositions

  • Envoyer les statuts à l’ensemble des adhérent·e·s accompagné·e·s d’une note pédagogique ; les rendre accessibles sur le site du congrès
  • Bilans à produire : statuts, dispositif stop violences, commission de médiation, Conseil National, Vie du Parti
  • Effectuer un état des lieux : questionnaires ciblés en séparant les réalités locales avec quelques items (dysfonctionnements, modifications souhaitées)
  • Point juridique en fonction des nouvelles lois + s’appuyer sur des experts
  • Comparaison avec les statuts d’autres partis politiques de gauche français ou européens
  • Chapitre propre à la formation et au renouvellement (politique des cadres)
  • Méthode de travail serrée avec auditions (SD, élu.es, instances, CFCV,…) avec PV