Synthèse des échanges de la commissions des statuts - 19 octobre 2022

Constats

• Statuts non connus des adhérent·e·s
• Mise en œuvre relation à l’entreprise compliquée faute de moyens et d’un cadre d’organisation flou
• Textes alternatifs cristallisent des tendances et appauvrissent les débats ; il semble inenvisageable de les supprimer, mais comment les dépasser ?
• Organisation instances : évolution en fonction du réel de notre organisation et de la société ; problématique de la proximité ; questions sur l’organisation de travail du CN
• Structures de nos organisations très variées, entre sections de centres métropolitains (forte densité et difficulté à faire vivre une souveraineté de proximité), sections périurbaines et rurales (très étendues géographiquement, ce qui complique l’organisation de la vie collective).
• Difficultés à assurer toute leur place aux femmes à tous les niveaux de nos directions
• Idem sur les catégories sociaux-professionnelles, pas de regard là-dessus pour le moment
• Communistes très attaché·e·s à la souveraineté : rapport à la cotisation (ambiguïté droits/devoirs), reversement des indemnités des élus
• Question du numérique et des réseaux sociaux, cybermilitantisme non encadré, question de l’exercice de la souveraineté par le biais numérique (votes électroniques ?)
• Question des français·es à l’étranger, penser une organisation
• Question de l’intégration du dispositif « StopViolence » dans nos statuts
• Les recours à la commission de médiation semblent augmenter ces dernières années, ce qui traduit des difficultés à régler politiquement les problèmes, et provoque une surcharge pour ses membres : à préciser

Enjeux : Révision des statuts et non refonte

• Relier les statuts à la conception du Parti, redonner du sens
• Requalifier certains points : plus politique tout en respectant le contour juridique
• Mieux qualifier le rôle des directions à tous les niveaux (rôle du CN, animation/impulsion, rapport à l’action, etc.)
• Définition claire et fonctionnelle du lien aux entreprises (réunions par secteur d’activité)
• Affiner le rôle de la commission de médiation, créer les conditions d’un traitement plus rapide des problèmes, et respecter ses décisions 
• Renouvellement et formation des cadres liés à la question de la parité
• Idées de pratiques à revoir pour assurer la parité : binômes paritaires en responsabilité, alternance des prises de paroles, etc, solliciter des camarades qui ont travaillés le sujet pour faire des propositions
• Organisation : réflexion sur cellules/sections, redéfinition de l’organisation opérationnelle du CN et des directions, requalification et précision du rôle de dirigeant

Propositions

• Envoyer les statuts à l’ensemble des adhérent·e·s accompagné·e·s d’une note pédagogique ; les rendre accessibles sur le site du congrès
• Bilans à produire : statuts, dispositif stop violences, commission de médiation, Conseil National, Vie du Parti
• Effectuer un état des lieux : questionnaires ciblés en séparant les réalités locales avec quelques items (dysfonctionnements, modifications souhaitées)
• Point juridique en fonction des nouvelles lois + s’appuyer sur des experts
• Comparaison avec les statuts d’autres partis politiques de gauche français ou européens
• Chapitre propre à la formation et au renouvellement (politique des cadres)
• Méthode de travail serrée avec auditions (SD, élu.es, instances, CFCV,…) avec PV