Suggestion P 21 ligne 50 Congrès section Roumois Favorable Congrès fédé Eure défavorable

REMPLACER la phrase de la ligne 50 à la ligne 54 PAR : « Au bout de ce processus, seules les candidatures ainsi désignées sont celles qui peuvent se prévaloir de l'investiture du parti, utiliser le logo ou la signature du PCF. En cas de maintien d'une autre candidate ou d’un autre candidat, l’instance concernée peut proposer la suspension des droits de l’adhérente concernée ou de l’adhérent concerné. Elle saisit alors la commission nationale de médiation et de règlement des conflits. »