Jean Rabaté

motif d'exclusion

Je propose d'ajouter ce qui suit aux motifs d'exclusion prévus au point 26 du chapitre VII : "... et le soutien publique à une (ou des) candidature(s) différente(s) de celle(s) décidées et validées démocratiquement selon les règles définies au point 20 du chapitre V."

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